Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE de la SAS MINERALTECH
ZA du pont Sta CHARLES route de LYON 73160 GOGNIN
S.A.S au capital de 8 000 euros Kbis RCS Chambéry n° 838 468 536 SIRET 838 468 536 00019
Généralités :
Les présentes conditions générales en édition n°2 du mardi 1 février 2022 constituent, conformément à l’article L. 441-6 du Code de commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles SAS MINERALTECH fournit ses produits à tout acheteur qui lui en fait la demande. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre SAS MINERALTECH et tout client souhaitant acquérir nos produits ou services. Elles annulent et remplacent toutes conditions antérieures
La SAS MINERALTECH se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes conditions générales, en fonction des négociations menées avec le client, par l’établissement de conditions de vente particulières mentionnées sur le devis ; ainsi, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente, faute de quoi la commande pourra être annulée. Les clauses qui peuvent figurer sur les bons de commande de nos clients ne peuvent annuler ou modifier les présentes conditions de vente que si elles ont été expressément acceptées par SAS MINERALTECH.
Toute les informations (publications, communications, publicités, photos, supports de vente, données techniques, échantillons, …) émises par la SAS MINERALTECH sur quelque support que ce soit y compris internet, autres que des certifications (NF, CE, labels …), avis techniques d’organismes certifiés (AFNOR, CSTB, CERIB , …), n’ont qu'un caractère indicatif non contractuel.
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Offre :
Dans le cadre d’une démarche de progrès permanente, et de perfectionnement de nos produits et services, les offres sont susceptibles à tout moment et sans avertissement, soit d'être retirés de la vente, soit de faire l'objet de modifications.
Nos produits sont facturés sur la base d’un devis ou des tarifs en vigueur au jour de passation de la commande. Nos tarifs, exprimés en euro, s’entendent nets hors taxes et sans escompte pour paiement anticipé. Ces tarifs n'incluent pas les frais de port. Sauf convention contraire formulée par écrit, nos prix s'entendent départ de notre atelier.
La couleur choisie par l’acheteur sur pièce (échantillon fourni, pièce observée à l’atelier,
échantillon de couleur) est un étalon vers lequel le travail de teinte s’oriente mais ni son intensité ni ses variations ne peuvent être garanties.
Le dimensionnement sur la base desquelles sont chiffrés puis réalisées les pièces sur mesure, est transmis par et sous la responsabilité de l’acheteur. Si les prises de cotes sont effectuées par SAS MINERALTECH, elles sont transmises à l’acheteur qui doit les vérifier et les valider en apposant sa signature sur le (les) document(s) stipulant le dimensionnement. A défaut de demande de rectification dans les 48h, les dimensions sont réputées être exactement celles demandées et validées par le client. Les tolérances dimensionnelles des productions sont telles qu’elles ne rendent pas le produit impropre à sa destination.
Le vendeur engage la responsabilité de l’acheteur en cas de différence entre les cotations validées et celles de l’emplacement final destiné au produit.
Le devis est effectué sur la base des informations communiquées par l’acheteur
Le prix des produits s’entend hors frais de livraison, ou assistance par la présence physique d’un membre de l’atelier.
Les obligations et garanties contenues aux présentes conditions générales de vente, ne seront pas applicables ou seront suspendues si leur exécution est devenue impossible ou si leur origine est due en raison d’un cas de force majeure.
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Commandes :
Le devis devient bon de commande que lorsque celui-ci a été retourné dans un délai maximum d’un mois à compter de sa date d’écriture, daté et signé et portant la mention « bon pour accord », accompagné de l’acompte dont le montant est égal à 40% du montant total de la commande TTC auquel s’ajoute les frais de fabrication d’emballage pour le transport, si demandé. Une commande peut être refusée si le délai de validité du devis est dépassé. La signature de ce devis, comportant les présentes conditions générales de vente, vaut acceptation sans réserve de ces dernières par l’acheteur, et manifeste son engagement à s’y conformer, faute de quoi sa commande ne sera pas honorée.
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Annulation de la commande :
Compte tenu de la spécificité de notre activité (pièce sur mesure, création d'un moule unique pour chaque marché etc...), tout acompte versé par le client restera acquis à SAS MINERALTECH à titre d'indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu'il serait en droit d'intenter de ce fait à l'encontre du client.
En cas d’annulation définitive de la commande après la mise en fabrication du produit, le montant total de la commande convenue (hors frais de livraison éventuels) est dû à titre d’indemnité.
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Délais de mise à disposition :
Les délais de mise à disposition sont donnés sur le devis à titre indicatif.
La règlementation normative impose au composite et au béton, 28 jours de maturité après fabrication et traitements, toutefois, ce délai sous la responsabilité de l’acheteur, est compressible à 14 jours pour les produits d’ornement intérieurs non soumis à des contraintes mécaniques dans l’ouvrage final et à 21 jours pour tous les autres produits.
Dans un souci de qualité et de sécurité et à titre d’exemple de conditions climatiques sévères, affectant les caractéristiques et performances produits dans leur phase de maturation, SAS MINERALTECH peut retarder la date de mise à disposition de la commande jusqu’à l’obtention des performances attendues en s’efforçant de maintenir ses indications de délais sans que ce dépassement de date de livraison ne puisse occasionner des dommages et intérêts, ni à annulation ou modification de la commande.
En tout état de cause, le produit ne sera délivré à l’acheteur qu’à la fin du délai de séchage et s’il est libéré de toutes ses obligations à l’égard du vendeur et notamment du paiement intégral du prix. Par conséquent,
si l’acheteur demande une mise à disposition avant le temps de séchage préconisé qui ne peut être apprécié que par le vendeur, aucune garantie de quelques ordres que ce soit ne sera due.
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Délais de livraison Transport et transfert des risques :
Nos délais de livraison sont donnés qu'à titre indicatif. Si la livraison devait être retardée du fait d’une force majeure ou du fait du transporteur ou de l’acheteur, aucun dommage-intérêts ni indemnité de retard ne peut être réclamé à la SAS MINERALTECH. Des frais de stockage pourraient être réclamés à l’acheteur en cas de retard lui étant imputable.
Quel que soit le mode de transport ou de règlement employé (franco ou port dû), nos marchandises et emballages sont stipulés " départ usine " et voyagent aux risques et périls de l'acheteur, et le transfert des risques (perte ou détérioration) intervient dès la mise à disposition par SAS MINERALTECH des marchandises à l’acheteur ou au transporteur mandaté par ce dernier le cas échéant. Notre responsabilité s’arrête dès que les pièces sont déposées dans un véhicule tiers à SAS MINERALTECH.
Nos traites ou acceptation de règlement n'opèrent ni novation ni dérogation à cette clause. Il appartient donc à notre clientèle de sauvegarder seule, le cas échéant, ses droits vis-à-vis des transporteurs qu’elle mandate, et ce conformément aux dispositions de l'article 105 de Code du Commerce.
Dans l’hypothèse où le transporteur est mandaté par l’acheteur, ce dernier assumera directement l’intégralité des coûts liés au transport et à la couverture d’assurance.
La mise à disposition de la commande se fait dans nos locaux ou par la délivrance à un transporteur mandaté par l’acheteur après règlement de la totalité du restant dû. Dépassé 15 jours après la date de mise à disposition, si les marchandises ne sont pas retirées, nous facturerons des frais de stockage et si nous ne pouvons stocker en notre atelier, les marchandises seront déposées en garde meubles aux frais du client et ce, pour l’emballage, le transport jusqu’au lieu de stockage et le coût du stockage. Dans ce cas, la marchandise pourra être retirée par celui-ci après avoir réglé les frais afférents.
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Réception, contrôles :
Au chargement ou à l’arrivée à destination, avant de procéder au déchargement, il appartient à l’acheteur ou à son représentant (mentionner lisiblement le nom sur le bon de livraison) de vérifier l’état des marchandises ou à minima de relever tout défaut sur l’emballage.
Si l’acheteur constate des dommages liés au transport soit sur l’emballage soit sur les pièces ou qu’il manque des pièces, il lui appartient d’effectuer les réserves immédiatement auprès du chargeur ou le cas échéant, sur le bon du livreur et par mail le plus rapidement possible auprès du transporteur dont les coordonnées du siège figurent sur le bon de livraison et au plus tard dans les 48H après la livraison. Les produits acceptés ne sont ni repris ni échangés.
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Conditions de règlement :
Sauf dispositions contraires convenues entre les parties, le paiement des sommes restant dues s'effectuera avant le chargement des marchandises et ne fera pas l’objet de remise pour paiement anticipé ni au comptant. Dans tous les cas, le délai de règlement des sommes dues est fixé au plus tard au trentième jour suivant la date de d’enlèvement ou d’expédition des marchandises au départ de nos sites ou d'exécution de la prestation demandée. Tout acheteur en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l'égard de la SAS MINERALTECH, d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros ; la SAS MINERALTECH se réservant le droit de demander une indemnisation complémentaire au client si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassent ce montant et sur présentation de justificatifs.
En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, la SAS MINERALTECH se réserve le droit de suspendre l'exécution de ses obligations jusqu’au règlement effectif de la ou des factures non réglées, ou de suspendre ou d'annuler la livraison de la ou des commandes en cours et/ou, le cas échéant, de diminuer ou d'annuler les éventuelles remises accordées à l’acheteur.
Tout dépassement de délai de paiement sauf arrangement particulier accepté par SAS MINERALTECH, entraîne de plein droit une mise en demeure de paiement du restant due, SAS MINERALTECH pourra de plein droit réclamer des pénalités de retard calculées sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal, sans formalité ni mise en demeure préalable. Dans le cas où celle-ci reste infructueuse, il est exigé un paiement immédiat de la somme due et l’exigibilité à titre de clause pénale d’une indemnité égale à 15% des sommes dues outres les frais de stockage et les frais judiciaires éventuellement engagés.
Si un chèque s’avère sans provision le transfert de propriété à l’acheteur n’a pas lieu et la SAS MINERALTECH se réserve le droit de récupérer l’objet aux dépens de l’acheteur.
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Manutention, Pose et Usage:
La SAS MINERALTECH n’effectue pas la pose ; notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de vol, perte, détérioration structurelle ou esthétique même involontaire en dehors de nos sites. La demande de réparation ou de remplacement de la pièce, entrainera l’émission d’un devis et les prix et les nouveaux délais seront discutés dans le cadre d’un nouveau contrat.
La SAS MINERALTECH circonscrit sa compétence à son métier de fabriquant de pièce d’ornement intérieur et extérieur, les conseils de pose éventuellement formulés verbalement et dans le document intitulé « Précautions de manutention, de pose et d’usage » (disponible auprès de tout client qui en fait la demande) le sont à titre indicatif et n’engagent en aucune manière la responsabilité de la SAS MINERALTECH.
Il appartient à l’acheteur de s’assurer au préalable de la pose, que les supports accueillant nos produits soient correctement dimensionnés, stables, compatibles et conformes à la réglementation en vigueur en matière de construction maçonnés ou bois et autres et à l’usage du produit.
La manipulation du produit depuis la fin du chargement en nos locaux jusqu’à la pose définitive est sous la responsabilité de l’acheteur.
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Garanties:
La garantie légale s’applique, notamment la garantie du défaut de conformité prévue par les articles L.211-1 et suivants du code de la consommation et la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 du Code civil. La garantie pour défaut de conformité ne vaut que sur l’aspect dimensionnel, tout autre caractéristique et notamment d’ordre esthétique (apparition d’efflorescences, intensité et uniformité de la teinte choisie, microfissures, remontées d’efflorescences, différences de reflet ou d'état de surface, intensité des nuances, bulles, plissures de la peau du béton, chanfrein, matité ou brillance irrégulière,…) sont intrinsèques aux composite et béton et ne peuvent en aucun cas être considérées comme un défaut de conformité ou un vice de fabrication.
Le composite minéral ou les bétons spéciaux étant des matériaux réalisés à partir de composants naturels (tels que les sables ou colorants) ou élaborés (tels que le ciment ou fibres de verre), des variations de teinte ou d’état de surface (microfissures, auréoles, efflorescences, différences de reflet, etc) peuvent apparaitre. Ces évolutions sont des phénomènes naturels dus aux conditions climatiques lors de leur fabrication, de leur maturation, de leur pose et aux conditions d’exposition subies par les produits avant, pendant, et après leur mise en œuvre. Le béton ne peut en aucun cas atteindre la précision de couleur offerte par une peinture industrielle dûment référencée à toute fin de reproductibilité dans le cadre de processus de production industriel, à l’instar de la production de voiture.
En conséquence de quoi, toute indication de teinte, même à partir d’un référentiel universel comme le «pantone» ou une référence d’un enduit d’un industriel, ne donne qu’une orientation de teinte et non une exigence de teinte. les échantillons de teinte ne sont donnés qu'à titre indicatif et d’une manière générale, les variations d’aspect ne sauraient donner lieu à un quelconque dédommagement et/ou résolution de la vente. Nous excluons donc toute garantie afférente à l’esthétique du produit mais nous nous engageons à tendre vers l’esthétique commandée. Chaque pièce reste unique et possède son caractère esthétique propre qui ne peut être reproduit.
Nos produits sont, de par leur nature minérale, sont hydrophiles comme la pierre et sont susceptibles de se tâcher : pour préserver leurs aspects et limiter la pénétration de liquides (eau, huile, vin, …), la SAS MINERALTECH, fourni des pièces finies avec une protection de surface hydro-oléofuge dont les performances sont garanties par les fournisseurs sélectionnés. La gamme de protection disponible permet tout un panel de traitement de surface filmogène ou non, qui aide à préserver l’esthétique du produit le plus longtemps possible ou sert à le valoriser à condition de respecter les préconisations formulées verbalement dans le cadre de notre devoir de conseil lors des négociations commerciales.
L’usure ou rayures dues à l’usage de la pièce ainsi que toute dégradation due à un usage non préconisé et manifestement agressif ou anormal ne peut donner lieu à quelques réparations que ce soit.
Notre responsabilité ne saurait être engagée au titre de vice de fabrication, au-delà de la mise à disposition au départ de notre site de production d’un nouveau produit de remplacement.
La présente garantie exclue toute mauvaise manutention, pose, utilisation, ou négligence de la part du client, de même qu’en cas d’évènement de forces majeures telles que : accident, catastrophe naturelle, manifestation, attentat, greve, …
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Non conformités:
Toute réclamation devra être formulée par lettre recommandée avec avis de réception adressée dans les 48 heures qui suivent le transfert de propriété ou la date de réception du produit et transmise au siège social de la SAS MINERALTECH. Passé ce délai, elles ne seront plus acceptées et ce, quel qu'en soit le motif ou la cause.
Quel que soit le motif de la réclamation, l’acheteur devra laisser au vendeur toutes facilités pour procéder à la constatation des vices et si besoin y remédier. En attendant cette constatation, l’acheteur ne devra en aucun cas porter atteinte à l’intégrité du produit en prenant toutes les mesures nécessaires à sa protection.
En dehors des spécifications précisées sur le bon de commande la SAS MINERALTECH se réserve la possibilité d’apprécier le caractère conforme ou non du produit livré.
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Cas fortuit et force majeure :
les inondations, émeutes, incendie, grèves, accidents de toutes sortes ou tout fait de la nature survenant dans nos locaux ou ceux de nos fournisseurs ainsi que l'impossibilité de recevoir nos marchandises ou d'effectuer nos expéditions par suite de difficultés de transport seront considérées comme cas de force majeure, et nous déchargeront de toute obligation de livrer.
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Propriété intellectuelle et artistique :
Toute création est soumise aux lois sur les droits d’auteur conformément aux termes de l’article L.112-2 du code de la propriété intellectuelle (CPI). Loi et attribution de compétences : Le présent marché est soumis à la loi française.
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Attribution de compétence et droit applicable :
En cas de litige non résolu de manière amiable, tout différent sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de CHAMBERY même en cas de demande incidente, d'appel en garantie ou de pluralité de défenseurs.
Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.
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Réserve de propriété :
Le transfert de propriété de la chose vendue est subordonné à l’encaissement intégral du prix à l'échéance finale par la SAS MINERALTECH.
L'acheteur s’engage à régler la marchandise, au moment de l’enlèvement ou de l’expédition.
En tout état de cause, SAS MINERALTECH se réserve, jusqu'à l’encaissement intégral du prix, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits en l’absence de règlement de la part du client.
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Mentions légales :
Le site www.mineraltech.com est la propriété de SAS MINERALTECH - Z.A du pont St Charles route de LYON 73160 COGNIN
Directeur de la publication : Pierre BONNAVION
Hébergement : R3ZO Consulting - 42 Boulevard Circulaire / 93420 VILLEPINTE
Photos : ©mineraltech
Toute modification, utilisation, reproduction, copie et diffusion à des fins commerciales de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Mr Pierre BONNAVION.
Toute exploitation non autorisée du site ou des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.